Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 24 août 2026
Ce qui est vendu ici est un service en ligne, jamais le logiciel. Sound Trajectory est publié sous licence GPL-3 : il s'exécute, s'étudie, se modifie et se redistribue librement, et aucun abonnement n'en conditionne l'usage. Ce que vous payez, c'est l'hébergement de vos sessions, les groupes et le support.
1. Le vendeur
Maxence Mercier, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial
TripinLab — Carquot, 58400 La Charité-sur-Loire, France.
SIREN 501 801 237 · SIRET 501 801 237 00014 ·
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
contact@tripinlab.com
2. Les offres et les prix
Les formules, leurs prix et leurs quotas sont affichés sur la page des formules et lisibles à tout moment à l'adresse /api/plans. Le prix affiché au moment de la commande est celui qui s'applique, et il est indiqué en euros.
Le prix affiché est le prix final. Le vendeur relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Aucune taxe ne s'ajoute au montant annoncé, et les factures ne portent aucune ligne de TVA.
Nous pouvons faire évoluer la grille. Un changement de prix ne s'applique jamais à une période déjà payée : il prend effet à l'échéance suivante, et vous en êtes averti par courriel au moins trente jours avant. Vous pouvez résilier d'ici là sans frais.
Le plan Gratuit reste gratuit : il n'est pas une période d'essai et ne se transforme jamais en abonnement payant sans un acte de votre part.
3. Commander
La souscription se fait depuis votre compte. Vous choisissez une formule, vous voyez le prix et la périodicité, vous acceptez les présentes conditions, puis vous payez. Le contrat est conclu quand le paiement est confirmé ; un courriel récapitulatif vous est envoyé.
La souscription en ligne est réservée aux personnes majeures — un mineur ne peut pas s'engager seul. Pour un établissement scolaire ou une classe, la souscription se fait hors ligne, sur devis et facture (virement, mandat administratif, marché public) : écrivez-nous.
4. Payer
Les paiements par carte sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. Vos données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et nous ne les voyons pas : Stripe les détient seul. Nous ne recevons que l'état de l'abonnement.
L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance, tant que vous ne le résiliez pas. La résiliation se fait depuis votre compte, à tout moment, et prend effet à la fin de la période en cours — sans frais et sans justification.
Un paiement refusé suspend les droits de la formule après une relance ; le compte revient au plan gratuit et rien n'est supprimé. Si vos données dépassent alors le quota gratuit, elles restent lisibles, exportables et téléchargeables : seule l'écriture d'une version de plus est refusée.
Une facture est émise à chaque échéance et reste consultable dans votre compte. Elle porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » et aucun montant de taxe : c'est la conséquence du régime du vendeur, pas un oubli.
5. Le droit de rétractation
Consommateur, vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (article L221-18 du code de la consommation).
Le service étant fourni immédiatement, il vous est demandé, au moment de payer, de demander expressément cette exécution immédiate et de renoncer à votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté — c'est une case à cocher, jamais un consentement supposé.
Même dans ce cas, si vous vous rétractez dans les quatorze jours, nous vous remboursons au prorata de ce qui n'a pas été consommé. Nous n'avons aucune intention de retenir l'argent de quelqu'un qui s'est trompé de formule.
Pour l'exercer : un courriel à contact@tripinlab.com suffit. Le remboursement intervient sous quatorze jours, par le moyen de paiement d'origine.
6. Ce que nous devons, et ce que nous ne garantissons pas
Nous devons fournir le service décrit : l'espace, les quotas et les fonctions de la formule souscrite. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.
Si le service est indisponible plus de 72 heures consécutives par notre fait, la période correspondante vous est remboursée sur demande.
Vos sauvegardes restent les vôtres. Nous en faisons, elles ne remplacent pas
les vôtres : un fichier .stproj s'enregistre sur votre machine en un geste et
s'ouvre sans compte.
Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent de plein droit.
7. Litiges et médiation
En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord : la plupart se règlent en un message.
À défaut d'accord, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec nous par une réclamation écrite.
Le médiateur retenu est le Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) :
Médiateur du e-commerce de la FEVAD
BP 20015 — 75362 Paris Cedex 08
www.mediateurfevad.fr
Aucune vente n'est ouverte à ce jour : la souscription en ligne n'est pas activée, et aucun abonnement payant ne peut être conclu depuis ce site. Le recours au médiateur sera effectif dès la première vente. En attendant, écrivez-nous : nous répondons.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également ouverte : ec.europa.eu/consumers/odr.
Le droit applicable est le droit français.